LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) - MB ARKITEKT

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Tuesday, January 19, 2016

LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

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Le P.O.S. est un document qui définit les conditions d’utilisation et d’occupation des sols pour les différentes parties du territoire. Le P.O.S. est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants. C’est un document qui suit les indications générales du P.D.A.U., et précise d’une manière plus fine l’affectation des terrains.
La procédure d’établissement du P.O.S. suit des règles strictes. Élaboré conjointement par les services d’état et les représentants des communes concernées, le plan est rendu public. Après enquête publique et des modifications éventuelles, le plan est approuvé et publié dans les localités concernées.

Le P.O.S. comporte une partie écrite et suit La législation du pays. Chaque zone est codifiée d’après une terminologie en vigueur et à chaque type de code correspond une réglementation précise comportant le type de construction autorisée, La densité de construction admise, les hauteurs limités des bâtiments projetés. Ce code est le même pour tout le territoire. Le P.O.S. c’est un plan en E = l/2000.

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